POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET GESTION DES COOKIES

SMC2, société par actions simplifiée, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 450 758 404, dont le siège social est sis 250 Rue du petit bois, Parc des Platières, 69440 Mornant, France, est soucieuse de la protection des données personnelles des internautes (ci-après l’« Utilisateur ») de son site internet https://admin.iloostation.fr/ et de son application iloo (ci-après la « Plateforme »).

En se rendant sur la Plateforme, l’Utilisateur est susceptible de communiquer des Données Personnelles. SMC2, dans le cadre de la collecte et du traitement des Données Personnelles sur la Plateforme et du parcours d’inscription de l’Utilisateur, intervient en qualité de Responsable de traitement, et s’engage à protéger ces données en conformité avec la réglementation applicable et notamment le Règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD » et la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Loi Informatique et Libertés » modifiée (ci-après la « Réglementation applicable »).

SMC2 a désigné […] comme délégué à la protection des données (DPO).

1. Définitions

Les mots et expressions utilisés dans la présente politique de confidentialité (ci-après « Politique de Confidentialité ») ont le sens qui leur est donné par la Réglementation applicable :

• Destinataire : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers (…) ;

• Donnée Personnelle : désigne toute information se rapportant à une personne physique directement ou indirectement identifiée ou identifiable, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale ;

• Responsable de traitement : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement ;

• Sous-traitant : désigne la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données personnelles pour le compte du responsable du traitement ou du sous-traitant initial ;

• Traitement : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données personnelles, tels que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

2. Données Personnelles collectées

SMC2 collecte, par l’utilisation de la Plateforme par tout Utilisateur, les données suivantes concernant l’Utilisateur :

• Données relatives à l’identification de l’Utilisateur pour la création et la gestion de son compte
  • Nom et prénom *
  • Adresse e-mail *
  • Numéro de téléphone *
• Données relatives à l’identification de l’Utilisateur pour la réservation et l’utilisation d’un casier
  • Géolocalisation
  • Historique des stationnements

Pour l’usage de certaines fonctionnalités de la Plateforme, notamment le module de paiement, SMC2 sous-traite le service de paiement à PAYZEN qui collecte et traite les Données Personnelles de l’Utilisateur suivantes :

• Données de paiement de l’Utilisateur
  • Coordonnées bancaires
  • Récapitulatif des achats

Les conditions générales applicables au service de paiement sont accessibles ici.

3. Bases légales et finalités du traitement

SMC2 collecte les Données Personnelles des Utilisateurs sur la base du consentement de l’Utilisateur, pour les besoins de son activité et l’exécution du contrat, le respect d’une obligation légale ou réglementaire et l’intérêt légitime, et notamment aux fins suivantes :

• Lorsque l’Utilisateur souhaite créer un compte ;
• Afin d’authentifier l’Utilisateur pour accéder à son compte et utiliser la Plateforme ;
• Lorsque l’Utilisateur souhaite stationner dans un casier ;
• Afin d’analyser les données de l’Utilisateur et fournir des recommandations d’activités ou de produits ;
• Afin de garantir la sécurité de l’Utilisateur.

4. Durée de conservation

SMC2 ne conserve les Données Personnelles des Utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur.

Détail des durées de conservation des Données Personnelles ou renvoi à un tableau précisant les différentes durées.

5. Destinataires

Dans le cadre d’une politique stricte de gestion des accès et de la confidentialité, seuls les destinataires dûment habilités par SMC2 peuvent accéder aux informations que l’Utilisateur a pu communiquer.

1. Destinataires internes

Les Données Personnelles collectées pourront être utilisées au sein des services de SMC2 suivants : direction, service commercial, service technique, service informatique, service marketing, service RH …

2. Sous-traitants et prestataires externes

Les Données Personnelles collectées peuvent également être transmises à des sous-traitants de SMC2, dans les limites prévues par les dispositions en vigueur et conformément à la présente Politique de Confidentialité.

Les Données Personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires externes intervenant sur la Plateforme afin de garantir une expérience optimale aux Utilisateurs.

Les Données Personnelles collectées peuvent être transmises à des prestataires externes qui les traitent pour le compte de SMC2, selon ses instructions, notamment dans le cadre du paiement en ligne, de la sécurité ou encore dans le cadre de statistiques et d’enquêtes.

La transmission des données des personnes concernées aux sous-traitants et prestataires externes de SMC2 est encadrée afin de garantir la sécurité des données personnelles.

Veuillez trouver la liste tenue à jour de ces sous-traitants et prestataires externes ici.

3. Exploitant

Exploitant de la ILOO Station sélectionnée
Conformément aux conditions générales d’utilisation applicables, chaque ILOO Station est exploitée par une collectivité locale ou une entreprise privée qui assume la responsabilité de l’installation.

A cet égard, lorsque l’Utilisateur utilise la Plateforme pour stationner dans une ILOO Station spécifiquement identifiée, les Données Personnelles collectées pour les besoins de cette réservation sont transmises à l’exploitant concerné (ci-après désigné le « Gestionnaire de Site »).

Chaque page dédiée à une ILOO Station au sein de la Plateforme précise la collectivité ou l’entreprise privée exploitante de  la ILOO Station sélectionnée.

4. Transmission anonymisée

SMC2 pourra partager avec des tiers autres que ceux identifiées des données anonymisées ou agrégées, à des fins statistiques, sans qu’il ne soit possible pour ces tiers d’identifier la personne concernée de quelque façon que ce soit.

6. Hébergement des données

Le traitement et l’hébergement des Données Personnelles sont exclusivement effectués au sein de l’Union Européenne.

Néanmoins, si SMC2 était amenée à transférer des Données Personnelles hors du territoire de l’Union européenne, SMC2 garantit que ces transferts seront exécutés vers des États qui font l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission européenne, justifiant d’un niveau de protection adéquat, au sens de l’article 45 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles.

A défaut de décision d’adéquation, SMC2 pourra transférer des Données Personnelles hors de l’Union européenne à des Sous-traitants, dans les conditions prévues à l’article 46 du Règlement général européen 2016/679 du 27 avril 2016 sur la protection des données personnelles, notamment par la signature de clauses contractuelles types de transfert approuvées par la Commission européenne.

7. Mesures de sécurité mises en œuvre

SMC2 s’engage à assurer la sécurité et l’intégrité des Données Personnelles de l’Utilisateur.

A ce titre, SMC2 met en œuvre et maintient des mesures techniques et organisationnelles de sécurité de la Plateforme et de son système d’information adaptées au regard de la nature de des Données Personnelles et des risques présentés par leur traitement.

Ces mesures visent à :

• protéger les Données Personnelles de l’Utilisateur contre leur destruction, perte, altération, divulgation à des tiers non autorisés,
• assurer le rétablissement de la disponibilité des Données Personnelles de l’Utilisateur et l’accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d’incident physique ou technique.

8. Droits de l’Utilisateur

Conformément à la Réglementation applicable, l’Utilisateur dispose des droits ci-après énumérés.

Afin que le Responsable du traitement des Données Personnelles puisse faire droit à sa demande, l’Utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom, son adresse e-mail, son numéro de téléphone, un justificatif d’identité, l’objet de sa demande.

Le Responsable du traitement des Données Personnelles est tenu de répondre à l’Utilisateur dans un délai de 30 (trente) jours maximum, sauf le cas où un nombre important de demandes est simultanément opéré, ou encore le cas où les recherches des informations nécessitent un délai supplémentaire. Dans ce cas, le Responsable de traitement informera l’Utilisateur de cette impossibilité de respecter le délai de 30 jours et lui communiquera le délai nécessaire, qui ne pourra pas excéder trois (3) mois.

• Droit à l’information : le droit pour l’Utilisateur d’avoir une information claire, précise et complète sur l’utilisation des Données Personnelles par SMC2 ;

• Droit d’accès : le droit d’obtenir une copie des Données Personnelles que le(s) Responsable(s) de traitement détient sur l’Utilisateur ;

• Droit de rectification : le droit pour l’Utilisateur de faire rectifier ses Données Personnelles si elles sont inexactes ou obsolètes et/ou de les compléter si elles sont incomplètes ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : droit reconnu à l’Utilisateur, dans certaines conditions, de faire effacer ou supprimer ses Données Personnelles, à moins que SMC2 ait un intérêt légitime à les conserver ;

• Droit à la limitation du traitement : l’Utilisateur a le droit, dans certaines conditions, de demander la suspension momentanée du Traitement de ses Données Personnelles ;

• Droit à la portabilité : l’Utilisateur a le droit de demander à ce que ses Données Personnelles soient transmises dans un format réexploitable permettant de les utiliser dans une autre base de Données Personnelles ;

• Droit d’opposition : le droit pour l’Utilisateur de s’opposer au traitement de ses Données Personnelles par SMC2 pour des raisons tenant à une situation particulière (sous conditions) ;

• Retrait du consentement : l’Utilisateur peut retirer son consentement au traitement futur de ses Données Personnelles par SMC2, lorsque que le Traitement est fondé sur le consentement ;

• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé : l’Utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire. Dans le cas où au moins un procédé automatisé est nécessaire à l’exécution de la demande, ou d’une prestation de services, il est alors possible que SMC2 ne soit pas en mesure de fournir tout ou partie de la prestation, et dans ce cas, l’Utilisateur reconnaît expressément qu’il demande l’annulation de la prestation de services.

• Droit d’introduire une réclamation : droit pour l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) s’il considère que le Traitement opéré par SMC2 constitue une violation de ses Données Personnelles.

L’Utilisateur peut exercer ses droits à tout moment auprès du délégué à la protection des données (DPO) de ILOO, par email à l’adresse suivante : contact@iloostation.fr

9. Création – gestion – clôture de compte utilisateur

1. Ouverture de Compte Utilisateur

Pour bénéficier de l’ensemble des Services proposées par la Plateforme, chaque Utilisateur doit créer un compte utilisateur (ci-après désigné le « Compte »).

• La création d’un Compte est réservée aux Utilisateurs de plus de 16 ans révolus. Chaque Compte est personnel.
• Pour l’ouverture de son Compte, l’Utilisateur devra fournir des Données Personnelles, obligatoires ou facultatives, dans les conditions définies à la Politique de confidentialité accessible ici.
• L’Utilisateur accepte les conditions générales d’utilisation du service ILOO
• L’Utilisateur reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et bénéficier des Services.
• La création d’un Compte peut être réalisée sur l’Application ILOO.
• L’Utilisateur est tenu de fournir des informations exactes et s’engage à les mettre à jour en cas de modifications.

2. Gestion de Compte Utilisateur

L’accès au Compte créé est ensuite protégé par un e-mail et un mot de passe confidentiel dont seul l’Utilisateur a connaissance.

• L’Utilisateur reconnaît et accepte être tenu de conserver confidentiels ses paramètres de connexion (e-mail et mot de passe).
• L’Utilisateur est responsable de toutes les utilisations de son compte, qu’il les ait ou non expressément autorisées.
• Il est formellement interdit à l’Utilisateur de céder, prêter, ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers ou de permettre à un tiers par quelque moyen que ce soit, de se connecter à son Compte.

3. Clôture de Compte Utilisateur

Chaque Utilisateur a la possibilité de clôturer son Compte Utilisateur à tout moment en en faisant la demande à l’adresse suivante : contact@iloostation.fr ou directement sur la Plateforme, dans le « Menu », dans « Mon profil », en cliquant sur le bouton « Supprimer mon compte ».

ILOO se réserve le droit de clôturer le Compte d’un Utilisateur et de lui interdire l’accès aux Services en cas de défaut de paiement de la réservation, de dommages aux infrastructures et équipements mis à disposition, de violation des présentes Conditions Générales ou des Conditions Particulières ou de tout comportement incompatible avec l’utilisation normale des équipements.

10. Gestion des cookies

Le terme de cookies désigne l’ensemble des fichiers stockés sur un ordinateur ou téléphone d’un internaute, utilisés pour faire fonctionner les sites Internet et/ou pour collecter des informations sur la navigation dudit internaute.

Certains de ces cookies sont nécessaires pour accéder à certaines fonctionnalités d’un site. D’autres cookies sont d’utilité pratique pour l’internaute (sauvegarde sécurisée d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe notamment).

Pour être utilisés, certains cookies nécessitent le consentement préalable de l’Utilisateur, d’autres non.

Les cookies exemptés de consentement préalable sont ceux qui sont strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

Les cookies nécessitant une information préalable et une demande de consentement, sont, par exemple :

• Les cookies liés aux opérations relatives à la publicité ;
• Les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux lorsqu’ils collectent des données personnelles sans consentement des personnes concernées ;
• Certains cookies de mesure d’audience.

Les cookies de fonctionnement du Site sont strictement nécessaires au bon fonctionnement du Site.

A partir de l’onglet « paramétrer mes choix » présent dans le bandeau cookies, vous pouvez bloquer l’utilisation de certains cookies, tout en sachant que certaines fonctionnalités de la Plateforme pourront ne plus être accessibles.

Les cookies que nous utilisons sur notre site internet sont les suivants :

Vous pouvez facilement désactiver et/ou effacer les cookies de votre ordinateur, de votre tablette ou de votre mobile grâce à la gestion des paramètres de votre navigateur.

Afin de gérer les cookies au plus près de vos attentes, SMC2 vous invite à paramétrer votre navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

11. Modification de la Politique

La présente Politique de Confidentialité peut être modifiée ou aménagée à tout moment en cas d’évolution légale, jurisprudentielle, des décisions et recommandations de la Commission européenne, du Comité européen de protection des données, de la CNIL ou des usages.

Toute nouvelle version de la présente politique sera portée à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen en ce compris la voie électronique (diffusion par courrier électronique ou en ligne par exemple).